CGV CGU Politique de confidentialité de RL Bien-être – Mentions légales
Découvrez nos CGV, CGU et Politique de confidentialité. Cette page présente toutes les mentions légales de RL Bien-être. Par ailleurs, nous sommes spécialistes des soins énergétiques, sophrologie et Reiki. En outre, vous pouvez effectuer votre réservation en ligne. Ainsi, nous présentons nos conditions générales de vente et d’utilisation. De plus, notre politique de confidentialité respecte le RGPD. Enfin, nous nous conformons au droit français en Alsace.
RL Bien-être – Entreprise individuelle
Adresse : 7A, impasse du Hundsrain, 67130 Muhlbach-sur-Bruche, France
Mail : renaut.laetitia5@gmail.com
Téléphone : 06.36.12.48.32
Directrice de publication : Laetitia Renaut
Numéro SIREN : 834324709
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : 1007
Pour toute question ou exercice de vos droits RGPD, contactez-nous par email à renaut.laetitia5@gmail.com ou via notre formulaire de contact.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En consultant le site RL Bien-être, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Par ailleurs, nous pouvons les modifier à tout moment. En outre, chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site. De même, RL Bien-être détient la propriété exclusive de tous les contenus. Par conséquent, toute reproduction non autorisée demeure interdite.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Tout d’abord, vous pouvez accéder à nos prestations via le formulaire. Par ailleurs, nous proposons soins énergétiques, sophrologie et Reiki. De plus, les ateliers et réservations en ligne restent disponibles. En outre, vous pouvez nous contacter directement. Néanmoins, en passant commande, vous acceptez les CGV. De même, nous sécurisons vos paiements via Stripe. Par conséquent, dès validation, vous recevez une confirmation par e-mail. En ce qui concerne le droit de rétractation, vous disposez de 14 jours pour annuler. Cependant, des exceptions existent pour les séances déjà réalisées. De plus, pour éviter toute facturation, signalez toute annulation 48h avant. Enfin, en cas de litige, notre responsabilité reste limitée au montant de la prestation. Finalement, le droit français s’applique.
Politique de confidentialité – RGPD
Article 1 : Mentions légales
Le site https://rl-bienetre.fr/ est édité par la Société Autoentreprise RL Bien être, immatriculée au RCS de Muhlbach sur bruche sous le numéro 834324709, dont le siège social est situé au 7a, impasse du hundsrain.
Numéro de téléphone : 06.36.12.48.32.
Adresse e-mail : renaut.laetitia5@gmail.com.
L’hébergeur du site https://rl-bienetre.fr/ est la société OVH.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://rl-bienetre.fr/ permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Séance de REIKI
- Séances de soins énergétiques
- Séance de sophrologie
- Mini séance de sophrologie
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’utilisateur peut exercer ce droit via un formulaire de contact.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Le Code de la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, protège les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…).
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site https://rl-bienetre.fr/ sont réputées fiables, mais le site ne peut garantir qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Ces informations ne sont présentées qu’à titre indicatif et général et n’ont aucune valeur contractuelle. Bien que le site https://rl-bienetre.fr/ soit régulièrement mis à jour, il ne peut être tenu pour responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques qui pourraient survenir après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://rl-bienetre.fr/ ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur suite à une utilisation, un accès ou un téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://rl-bienetre.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens. En conséquence, le site ne saurait être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
Lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Votre navigateur stocke temporairement de petits fichiers, appelés cookies, sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies s’avèrent nécessaires pour utiliser le site https://rl-bienetre.fr/. Par ailleurs, ils ne contiennent aucune information personnelle. Ils ne permettent donc pas d’identifier quelqu’un. Chaque cookie contient un identifiant unique, généré de manière aléatoire et anonyme. En outre, certains cookies expirent à la fin de votre visite. D’autres, en revanche, restent actifs.
Nous utilisons l’information contenue dans les cookies pour améliorer le site https://rl-bienetre.fr/.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies.
Toutefois, chaque utilisateur doit donner son consentement pour certains cookies. En cas de refus, certaines fonctionnalités ou pages risquent de ne pas fonctionner correctement. Dans ce cas, vous pouvez désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur.
Types de cookies utilisés
RL Bien-être utilise différents types de cookies sur son site. Par ailleurs, voici les catégories principales :
- Cookies nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. En outre, ils permettent la navigation et l’utilisation des fonctionnalités de base. Par exemple, les cookies de session et les cookies de sécurité.
- Cookies de performance et d’analyse : Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience et d’analyser la fréquentation du site. De plus, nous utilisons notamment les cookies Google Analytics pour améliorer l’expérience utilisateur.
- Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences. Par ailleurs, ils facilitent votre navigation lors de vos prochaines visites.
Gestion du consentement
Conformément au RGPD, vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite sur le site. En outre, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en accédant aux paramètres de votre navigateur. De plus, vous pouvez consulter les sites suivants pour gérer vos cookies selon votre navigateur : www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org. Enfin, la durée de conservation des cookies varie entre la fin de votre session et 13 mois maximum.
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant un contenu sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication. Ce droit vaut pour le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), durant toute la durée de la propriété intellectuelle. De ce fait, le membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Chaque utilisateur assume l’entière responsabilité de tout contenu qu’il met en ligne. De même, il s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. En conséquence, si un tiers lésé engage un recours en justice contre le site, l’Utilisateur prendra en charge ce recours.
Le site se réserve le droit de supprimer ou modifier le contenu de l’Utilisateur à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française régit le présent contrat. Par ailleurs, en cas de litige entre les parties, les tribunaux français demeureront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (appelées « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par RL Bien être sur son site internet.
Article 2 : Produits
Nous décrivons les produits proposés à la vente sur le site internet de RL Bien être avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation, nous ne pourrons engager notre responsabilité.
Article 3 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet de RL Bien être en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en suivant les étapes de la procédure de commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 4 : Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site internet de RL Bien être sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. RL Bien être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet de RL Bien être. Le paiement est sécurisé.
Article 6 : Livraison
Comme ceci est dématérialisé, il n’y a pas de livraison en tant que telle.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client peut annuler le soin jusqu’à 24 heures avant le RDV.
Article 8: Garanties
Le présent article énonce les garanties de soins prodigués.
Ces garanties visent à garantir que nous dispensons les soins énergétiques de manière efficace, équitable et qualitative dans toutes les situations. Ainsi, elles assurent l’accessibilité et la disponibilité des soins pour tous, sans discrimination, quelle que soit leur situation financière ou leur statut social.
Pour garantir des soins de qualité, nos professionnels en soins énergétiques respectent les normes et protocoles établis par les autorités compétentes. Par ailleurs, ils suivent les meilleures pratiques. De plus, ils se tiennent au courant des dernières avancées dans leur domaine.
De plus, les patients ont droit à des soins de qualité et à une prise en charge adaptée à leur situation, avec une attention particulière portée à leur dignité et leur confort.
Article 9 : Responsabilité
RL Bien-être ne saurait engager sa responsabilité en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, de moyens de transport et/ou de communications.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français régit les présentes CGV. En outre, en cas de litige entre les parties, les tribunaux français demeurent seuls compétents pour en connaître.
CGV réalisées sur http://legalplace.fr/
Article 11 : Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation auprès de notre service client à l’adresse renaut.laetitia5@gmail.com. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :
Médiateur de la consommation CNPM – MEDIATION
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont RL Bien être collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs du site https://rl-bienetre.fr/.
Collecte des données
RL Bien être collecte les informations personnelles des utilisateurs via un formulaire de contact en ligne. Les informations collectées peuvent inclure le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’utilisateur.
Utilisation des données
Nous utilisons les informations personnelles collectées pour répondre aux demandes de renseignements des utilisateurs et fournir les services demandés. De plus, RL Bien être peut également contacter les utilisateurs par e-mail ou par téléphone afin de leur fournir des informations sur les services proposés.
RL Bien être ne vend ni ne loue les informations personnelles des utilisateurs à des tiers.
RL Bien être s’engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs en utilisant des technologies de sécurité appropriées. Cependant, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. RL Bien être ne peut donc garantir la sécurité absolue des informations personnelles des utilisateurs.
Destinataires et sous-traitants des données
RL Bien être peut partager vos données personnelles avec des sous-traitants pour assurer le bon fonctionnement de ses services. Par ailleurs, les principaux destinataires incluent notre hébergeur OVH, notre solution de paiement Stripe, et nos outils de communication par e-mail. En outre, nous veillons à ce que ces sous-traitants respectent les normes de sécurité et de confidentialité exigées par le RGPD.
Durée de conservation des données
RL Bien être conserve vos données personnelles pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, les données relatives aux demandes de renseignements sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact. En outre, les données liées aux prestations de services sont conservées pendant la durée légale applicable, soit 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales. Enfin, passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ce droit, ils peuvent envoyer un e-mail à renaut.laetitia5@gmail.com.
En outre, les utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés. Site web de la CNIL : https://www.cnil.fr
Modifications de la politique de confidentialité
RL Bien être se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.