Conditions générales d’utilisation (CGU)
En vigueur au 01/01/2022
Les présentes conditions générales d’utilisation (appelées « CGU ») ont pour but d’encadrer juridiquement la mise à disposition du site et des services de RL Bien être et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par l’utilisateur.
Les CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Article 1 : Mentions légales
Le site https://rl-bienetre.fr/ est édité par la Société Autoentreprise RL Bien être, immatriculée au RCS de Muhlbach sur bruche sous le numéro 834324709, dont le siège social est situé au 7a, impasse du hundsrain.
Numéro de téléphone : 06.36.12.48.32.
Adresse e-mail : renaut.laetitia5@gmail.com.
L’hébergeur du site https://rl-bienetre.fr/ est la société OVH.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://rl-bienetre.fr/ permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Séance de REIKI
- Séances de soins énergétiques
- Séance de sophrologie
- Mini séance de sophrologie
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’utilisateur peut exercer ce droit via un formulaire de contact.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à utiliser les contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site https://rl-bienetre.fr/ sont réputées fiables, mais le site ne peut garantir qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Ces informations ne sont présentées qu’à titre indicatif et général et n’ont aucune valeur contractuelle. Bien que le site https://rl-bienetre.fr/ soit régulièrement mis à jour, il ne peut être tenu pour responsable des modifications des dispositions administratives et juridiques qui pourraient survenir après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site https://rl-bienetre.fr/ ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur suite à une utilisation, un accès ou un téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://rl-bienetre.fr/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens. En conséquence, le site ne saurait être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation lors de ses visites sur le site.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://rl-bienetre.fr/. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré de manière aléatoire et anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://rl-bienetre.fr/.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur peut désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être supprimé ou modifié à tout moment et pour n’importe quelle raison par le site, sans préavis.
ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. En cas de litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (appelées « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés par RL Bien être sur son site internet.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet de RL Bien être sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans la présentation, la responsabilité de RL Bien être ne pourra être engagée.
Article 3 : Commande
Le client peut passer commande sur le site internet de RL Bien être en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en suivant les étapes de la procédure de commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 4 : Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site internet de RL Bien être sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. RL Bien être se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet de RL Bien être. Le paiement est sécurisé.
Article 6 : Livraison
Comme ceci est dématérialisé, il n’y a pas de livraison en tant que telle.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client peut annuler le soin jusqu’à 24 heures avant le RDV.
Article 8: Garanties
Le présent article énonce les garanties de soins prodigués.
Ces garanties ont pour objectif d’assurer que les soins énergétiques sont dispensés de manière efficace, équitable et de qualité dans toutes les situations. Le but est de garantir l’accessibilité et la disponibilité des soins pour tous, sans discrimination, quelle que soit leur situation financière ou leur statut social.
Afin de garantir des soins de qualité, les professionnels en soins énergétiques doivent respecter les normes et les protocoles établis par les autorités compétentes, tout en suivant les meilleures pratiques et en se tenant au courant des dernières avancées dans leur domaine.
De plus, les patients ont droit à des soins de qualité et à une prise en charge adaptée à leur situation, avec une attention particulière portée à leur dignité et leur confort.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de RL Bien-être ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, de moyens de transport et/ou de communications.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
CGV réalisées sur http://legalplace.fr/
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont RL Bien être collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs du site https://rl-bienetre.fr/.
Collecte des données
RL Bien être collecte les informations personnelles des utilisateurs via un formulaire de contact en ligne. Les informations collectées peuvent inclure le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’utilisateur.
Utilisation des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour répondre aux demandes de renseignements des utilisateurs et pour fournir les services demandés. RL Bien être peut également utiliser les informations pour contacter les utilisateurs par e-mail ou par téléphone afin de leur fournir des informations sur les services proposés.
RL Bien être ne vend ni ne loue les informations personnelles des utilisateurs à des tiers.
RL Bien être s’engage à protéger les informations personnelles des utilisateurs en utilisant des technologies de sécurité appropriées. Cependant, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre. RL Bien être ne peut donc garantir la sécurité absolue des informations personnelles des utilisateurs.
Droits des utilisateurs
Conformément à la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de leurs données personnelles. Les utilisateurs peuvent exercer ce droit en envoyant un e-mail à renaut.laetitia5@gmail.com.
Modifications de la politique de confidentialité
RL Bien être se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.